Conditions Générales de Vente

DISPOSITIONS GENERALES

Sauf stipulations expresses contraires rédigées par écrit accordées par YFR (YASKAWA France), les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à toutes offres de vente et à toutes ventes de produits (machines, outillages, pièces), ci-après désignés les « Produits » consenties par YFR à des clients professionnels, ci-après désigné « le Client » ou « les Clients ».Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tous autres documents émanant du client, quels qu'en soient les termes, même s’ils sont communiquées postérieurement à la communication des présentes. Aussi, toute commande adressée à YFR implique, sans réserve, l'acceptation de ses tarifs et des présentes conditions générales.

Toute autre condition ne sera prise en compte que si elle a été acceptée de manière expresse et écrite par YFR avant la date de signature du contrat tel que défini à l’article 3, ci-après désigné « le Contrat de vente ». Le fait que YFR ne se prévale pas à un moment quelconque d'une quelconque clause des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la dite clause.

Si l’une des clauses des présentes se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes, ni celle du Contrat, qui continueront de s’appliquer entre YFR et le Client.

Les informations, normes et caractéristiques indiquées dans les documents de YFR (catalogues, notices, fiches, prospectus, brochures, lettre circulaire, etc...) ne sont données qu'à titre indicatif. Aussi, les produits y figurant peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis. YFR se réserve le droit d'apporter à ses produits toutes modifications jugées opportunes, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques et performances essentielles puissent s'en trouver affectées.

1. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les stipulations contractuelles, sera régie par le droit français.

En cas de litige, tout différend ayant trait aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu'aux contrats qu'elles régissent, sera seul compétent le Tribunal de Commerce de NANTES, même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités.

2. PRODUITS / DESTINATION

Les Produits, objets des présentes, sont des machines et outillages, dont les caractéristiques techniques sont décrites dans les Données Techniques qui sont transmises au Client dans le cadre de la Proposition commerciale, ainsi que des pièces détachées. En passant commande, le Client déclare expressément qu’il a pris connaissance de ces Données Techniques, qu’il a ainsi pu apprécier si les Produits répondent à ses besoins et qu’il dispose des moyens et connaissances suffisants pour pouvoir utiliser les Produits conformément à ses besoins, à ses seuls risques et périls.

Les Produits sont destinés à une utilisation purement professionnelle. La spécificité et la technicité des Produits nécessitent que le Client respecte le manuel d’instructions et le plan d’implantation visé à l’article 8 des présentes. Le Client est responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre du Produit dans des conditions normales prévisibles d’utilisation et conformes aux législations de sécurité et d’environnement en vigueur sur le lieu d’utilisation, ainsi qu’aux règles de l’art de la profession.

3. COMMANDES

Les Contrats de vente, hors activité service, ne sont valablement formés qu'après paiement par le Client de l'acompte éventuel stipulé à l'article 14 et après confirmation écrite par YFR des commandes correspondantes initialement émises par le Client, les agents ou employés de YFR n'ayant pas qualité pour conclure les marchés ou recevoir le montant des factures. Pour autant, tout bon de commande engagera le Client dès son émission quel qu'en soit le porteur ou le signataire.

Le bénéfice d'une commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de YFR.

Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du Contrat. Aucune commande ne pourra être annulée sans le consentement de YFR.

En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par la société, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 30% de la commande totale sera acquise à la société  en réparation du préjudice ainsi subi.

4. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RESERVE DE PROPRIETE JUSQU'A LEUR COMPLET PAIEMENT.  A  CET EGARD, LE PAIEMENT S'ENTEND DU REGLEMENT EFFECTIF SUR LE COMPTE DE YFR DES PRODUITS, DES FRAIS AFFERENTS A LA VENTE ET DES INTERETS.

En cas de non paiement, même partiel, d'une échéance, le client devra à ses frais, risques et périls, restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception; les produits en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés.

Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande en restitution. YFR conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. En outre, le client sera redevable d'une indemnité de dévaluation fixée à 5 % du prix du produit par nombre de mois de détention jusqu'à complète restitution des dits produits.

Après accord exprès de YFR, le Client pourra toutefois revendre les Produits à ses propres clients dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, à condition de régler intégralement YFR le jour même de la revente si celle-ci est faite au comptant ou de communiquer à YFR le jour même de la revente une copie du contrat de revente comportant l’identité et l’adresse de l’acquéreur et les conditions de paiement si ce contrat comporte un paiement à terme.

Ainsi, en cas de revente comportant paiement à terme, que le Produit soit vendu ou non après transformation, la créance du prix de revente que détiendra le Client sur son propre client se trouvera donc de plein droit substituée au Produit.

Malgré l'application de cette clause de réserve de propriété, les Produits seront à compter de leur délivrance, telle que définie à l'article 6 qui suit, sous la garde du client qui devra supporter les risques que ces Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers. Le client souscrira au bénéfice de YFR une assurance couvrant les risques afférents aux produits dès le transfert de la charge des risques.

Les études, projets et plans  émanant de notre société restent notre propriété et ne peuvent être communiqués , reproduits ou exécutés , même partiellement de quelque façon que ce soit sans autorisation écrite. Les documents de toute nature établis par nos services restent notre propriété et doivent nous être rendus sur simple demande de notre part.

5. PRIX

Les machines et outillages sont vendus et facturés conformément à la Proposition commerciale de YFR acceptée par le Client. Les autres produits (pièces détachées) sont quant à eux facturés, sauf stipulation contraire écrite, aux tarifs correspondants, en vigueur au jour de la commande. En tout état de cause, ces prix s'entendent toujours hors taxes, départ usine, emballés et nets d'escompte. Ils seront majorés de la TVA et de tous autres impôts qui seraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité. Tous les frais liés au transport, tels notamment frais de douane, assurance, ainsi que les frais d'installation, seront facturés en sus au Client.

6. LIVRAISON

La Livraison des Produits est réputée effectuée après leur chargement sur le véhicule du premier transporteur dans les usines, magasins, ou entrepôts de YFR.

Sauf convention contraire, YFR assurera l'acheminement des Produits jusqu'au lieu de livraison convenu avec le Client. A cet effet, YFR choisira librement le transporteur et le mode de transport utilisé et conclura au nom et pour le compte du Client, un contrat de transport avec le dit transporteur. 

YFR est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers YFR, notamment en matière de paiement, ou si YFR n'avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à la livraison.

En toute hypothèse, la Livraison ne peut intervenir que si le Client a rempli toutes ses obligations à l’égard de YFR.

7. PRESTATIONS ACCESSOIRES

Accessoirement à la fourniture des produits, YFR assistera le client pour l'installation des produits. Cette assistance interviendra selon les termes du contrat.

8. DOCUMENTS

Pour chaque robot livré, YFR remettra au Client notamment :

- un certificat de conformité CE;

- un manuel d'instructions en langue française;

- un plan d'implantation.

9. TRANSFERT DES RISQUES

De convention expresse, les produits seront réputés sous la garde du client à compter de la date de leur Livraison telle que définie à l'article 6. Aussi, à compter de la dite Livraison, le Client supportera les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers.

10. SECURITE

En cas d’installation et de montage par le Client par tout ou partie des Produits, les Prestations réalisées par le Client devront être certifiées conformes par des organismes agréés. Le Client devra fournir ces certificats de conformité à YFR qui pourra ainsi délivrer le certificat de sécurité de l’ensemble de l’installation. Le coût de la certification relative à la prestation prise en charge par le Client sera supporté par ce dernier.

11. CONFORMITE - RECEPTION

Le Client est tenu, à ses frais, de procéder à la réception juridique des Produits en vérifiant ou faisant vérifier leur état apparent, leur conformité à la Commande, l'absence de vice apparent et leur nombre, lors de la réception des Produits et à l'issue de leur installation.

Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ ou avaries liés au transport des Produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie à YFR, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de commerce.

Toute réserve ou contestation relative à la conformité des machines, des outillages ou à leurs vices apparents, devra être mentionnée sur le Procès Verbal de réception dûment signé et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de l'établissement du Procès Verbal de réception.

Toute réserve ou contestation relative à la conformité des pièces détachées, ou à leurs vices apparents, devra être mentionnée sur le bon de livraison dûment signé et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de l'établissement du bon de livraison.

A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, un mois après l’envoi du Procès Verbal de réception. Passé ce délai la responsabilité de YFR ne pourra être mise en cause.

Le défaut de conformité des Produits ne dispense pas le Client de son obligation de payer les Produits pour lesquels il n’existe aucune contestation.

12. RETOURS - REPRISE

Aucun retour de Produits ne sera accepté s'il n'a fait l'objet d'un accord exprès et préalable de YFR. En cas de retour, les Produits devront être en parfait état de conservation, et restitués dans leur emballage ou conditionnement d'origine. Ils ne devront pas avoir été démontés et/ ou modifiés. Tout retour accepté par YFR entraînera le remboursement partiel, à hauteur de 70% du montant initial, après vérification qualitative et quantitative, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

Les Produits, pièces et outillages seront retournés à YFR aux risques et frais du Client

13. GARANTIES

YFR garantit contractuellement, à l'exclusion de toute autre disposition plus favorable, le bon fonctionnement de ses Produits, ainsi que leurs défauts de matière ou de fabrication reconnu par elle après examen par ses services techniques, dans les conditions suivantes :

- pour les machines neuves: la période de garantie est limitée à 12 mois à compter de la date de mise en service ou de la livraison. En tous les cas, la durée de garantie ne peut excéder 12 mois après l’envoi du Procès Verbal de Réception.

- pour les machines d'occasion: la période de garantie est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La durée de garantie ne peut excéder 6 mois après l’envoi du Procès Verbal de Réception.

La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ ou de séjour engagés par YFR à l'occasion des réparations opérées en dehors ( France Métropolitaine et export).

Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté.

La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination normales des Produits, par le non respect de la notice de montage et des Documents visés à l’article 8 des présentes, par un entretien insuffisant et/ ou un accident de manipulation.

En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fabrication de YFR. A cet égard, YFR répercute à ses clients les garanties de ses fournisseurs.

Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité; il en est de même pour les cas où les pièces montées par YFR auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine.

La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie.

14. PAIEMENT - MODALITES

Sauf stipulation contraire de la part de YFR, les délais et moyens de paiement sont fixés de la manière suivante :

- Pour les machines et outillages : 

par virement --> - 30% du prix hors taxes au jour de la commande, TVA payable le 10 du mois suivant la livraison. Si le client demande une caution de restitution d’avance, les frais liés à cette caution seront à sa charge.

- le solde soit 70% du montant hors taxes à fin de mois date de facturation. Si la livraison est impossible 1 mois après la date prévue initialement, pour des raisons n'incombant pas à YFR, YFR permet de corriger le règlement de la commande suivant les termes du paragraphe 1.

- Pour les pièces et outillages vendus isolément à tout matériel, par virement à 30 jours fin de mois de la date de facturation.

Toutefois, YFR se réserve la possibilité d’exiger de plein droit, un paiement comptant avant la livraison ou "proforma", en cas de circonstances de nature à aggraver le risque d'insolvabilité du Client.

Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de YFR, c'est à dire le jour où le montant est crédité sur l'un des comptes de cette dernière. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Tout droit de compensation découlant de créances du client est exclu. Toute détérioration de solvabilité du client pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l'exécution des commandes.

15. PAIEMENT : RETARD OU DEFAUT

Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, en toute ou en partie, YFR se réserve le droit de réclamer, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, des intérêts de retard qui courront jusqu'à l'encaissement intégral. Leur montant sera calculé par l'application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, avec un minimum de 12 %.

En cas de retard ou défaut de paiement, le client sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Toutefois, si les frais de recouvrement que nous exposons sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander au client une indemnisation complémentaire, sur justification.

Tout retard entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des commandes en cours, en outre quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et YFR pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

16. PENALITES

YFR n’accepte de payer aucune indemnité ou pénalité pour quelque raison que ce soit, à moins de stipulation contraire précisée aux conditions particulières.

17. RESPONSABILITE

La responsabilité de YFR est limitée aux dommages matériels directs causés au Client qui résulteraient de fautes imputables à YFR. YFR ne pourra être tenue responsable des pertes et dommages immatériels ainsi que des dommages immatériels subis par le Client ou un tiers, à la suite d’une inexécution contractuelle de sa part et notamment d’un retard de livraison ou d’un défaut de Produit, d’un défaut d’étiquetage ou d’emballage. Toute autre responsabilité est exclue.

La responsabilité civile de YFR, est limitée au prix hors taxe de la fourniture litigieuse.

18. FORCE MAJEURE

YFR ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations notamment d’un retard de livraison des Produits en cas de force majeure s’entendant de tout évènement tel que, notamment grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, pénurie de matière première et de transport, force majeure subie par les fournisseurs ou sous-traitants de YFR. YFR informera le Client en temps utile en cas de survenance d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, YFR pourra de plein droit suspendre les livraisons pendant la durée de l’évènement de force majeure ou résilier les commandes non encore livrées, sans dommages-intérêts.

19. PROTECTION DES DONNEES

YFR attache une grande importance à la protection des données clients et  s’engage à les respecter conformément  aux dispositions  de la loi en vigueur. YFR ne communiquera pas vos données à des tiers en dehors de son groupe qui ne sauraient être impliqués dans la livraison et le traitement de votre commande. Nous sauvegarderons et traiterons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de votre commande. Nous sauvegardons et traitons votre adresse et vos données relatives aux commandes pour améliorer nos offres et échanges commerciaux. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à YASKAWA- 8, rue Nungesser et Coli – 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU  ou par mail à info.fr@yaskawa.eu.com. Dès réception de votre opposition, nous n’utiliserons pas vos données à des fins autres que le traitement de votre commande.